Le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement est une procédure qui aide à désengorger les tribunaux. Dorénavant, le juge se penche principalement sur les divorces contentieux. Dès lors que les époux décident de se séparer à l’amiable, ils n’ont plus besoin d’avoir des audiences au tribunal. La démarche est beaucoup plus simple ainsi que le délai de prononciation du divorce.
Un coût moins conséquent
Un divorce amiable rapide et simple à Nimes s’effectue principalement devant un notaire sauf exception. La procédure est simplifiée pour que les époux puissent mettre fin à leur mariage dans les meilleurs délais. Pour que ce type de divorce puisse avoir lieu, il est impératif que les deux époux soient d’accord sur la démarche. Il a subi une modification depuis 2017. Une nouvelle procédure est entrée en vigueur.
Les conjoints ne peuvent plus se faire représenter par un seul avocat, mais doivent avoir chacun leur propre avocat. Contrairement à un divorce contentieux, les époux ont le droit de définir le montant de la pension alimentaire, l’autorité parentale, le versement de la prestation compensatoire et la répartition des biens. Dans cette répartition, les avocats ont pour rôle de conseiller et d’aider les conjoints à s’informer sur les effets juridiques de leur séparation.
En raison de la simplicité de la procédure, la question de la séparation se règle rapidement. Aussi, les honoraires de l’avocat seront moindres et moins conséquents que lors d’un divorce contentieux.
La préservation de sa vie privée
Lors d’une procédure de divorce, la vie privée du couple est souvent exposée au grand jour devant les avocats et le juge. En cas de conflit, d’autres personnes peuvent également être présentes lors des audiences. Entre autres, la présence de psychologue peut être nécessaire dans le cas où des conflits naissent à cause des enfants.
Dans la mesure du possible, les couples sont encouragés à opter pour le divorce à l’amiable. En faisant ce choix, ils ont juste à voir avec leur avocat des différents compromis et décisions à prendre. Le but est que chaque conjoint se sente écouté et compromis à travers les décisions qui seront prises.
La liberté d’instaurer les conséquences du divorce
La liberté de pouvoir établir les règles de son divorce est dorénavant possible avec une séparation à l’amiable. Chaque conjoint peut aménager les conséquences du divorce. Étant donné que ce n’est plus le juge qui le contrôle, les époux restent les seuls maîtres de leur séparation. Pour autant, ils doivent préserver leurs intérêts mutuels, surtout lorsque l’avenir des enfants est en jeu.
Une fois que l’avocat rédige la convention de la séparation, elle sera signée par chaque époux. Ces derniers ont convenu de chaque point qui compose le document. Pour que son contenu soit officiellement recevable, il doit encore être présenté à un notaire pour que celui-ci en fasse un acte sous seing privé.
Avant que la décision ne soit officielle, les conjoints auront 15 jours de réflexion. Ce délai doit impérativement être respecté autrement la procédure sera annulée. Une fois que ce laps de temps est dépassé, les époux pourront officiellement être divorcés aux yeux de la loi.
Jean D. Je suis tombé dans le web il y a peu et je prends plaisir à tester, partager et m’amuser sur ce site multi-thématique ! Boulanger de formation, je suis curieux et aime découvrir toujours de nouvelles choses et astuces ! Marianne ma compagne partage également ma passion et ma soif de découverte !
