Le notaire a un rôle très important à jouer avant et après un divorce. En effet, il est chargé de l’organisation la liquidation du régime matrimonial des époux et de la séparation de leurs biens pour les répartir entre eux selon les clauses du contrat de mariage.
Quel est le rôle du notaire avant le divorce ?
Si le couple ne possède pas de biens immobiliers, il n’est pas indispensable de faire appel à un notaire s’il divorce. Le patrimoine immobilier peut être partagé d’un commun accord par les époux. Mais, en cas de contentieux, le juge aux affaires familiales peut les obliger à faire appel un notaire ou statuer lui-même sur les modalités du partage.
Implantés sur l’ensemble du territoire, les notaires proposent un service public juridique de proximité. Ainsi, un divorce chez un notaire dans l’Hérault peut rendre service aux personnes qui habitent par exemple Montpellier, Béziers ou Lattes.
Le partage des biens immobiliers et la liquidation du régime matrimonial peuvent intervenir avant que le juge ne prononce le divorce. S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, la liquidation doit impérativement avoir lieu avant la publication du jugement de divorce. L’état de la liquidation est à inclure dans la convention de divorce. Pour s’adjoindre des services d’un notaire, les futurs divorcés doivent envoyer une requête conjointe au notaire qu’ils ont choisi par l’intermédiaire d’un avocat. Dans le cas où ils n’ont pas de bien à partager, ils doivent le spécifier dans la convention.
Parfois, la liquidation du régime matrimonial par le notaire a lieu avant le divorce. C’est notamment le cas si les époux sont sous le régime de la séparation de biens, que ce soit un divorce contentieux ou un divorce par consommation matrimonial. Dans les autres cas, la liquidation du régime matrimonial intervient après le prononcé du divorce par le juge aux affaires familiales. Attention cependant, quelque soit le type de divorce, le juge peut toujours adjoindre les époux à choisir un notaire pour constituer un dossier de liquidation avant le prononcé au titre des mesures provisoires.
Quel est le rôle du notaire après le divorce ?
Dans le cas où les époux n’ont pas procédé à la liquidation de leur régime matrimonial avant le prononcé du divorce, ils sont tenus de le faire après celui-ci. Faire appel à un notaire est donc une obligation légale dès lors qu’il y a des biens, mais également des dettes, à partager. Une fois le divorce prononcé, le juge ordonne la liquidation du régime matrimonial. Les ex-époux disposent d’un délai d’un an pour procéder à la liquidation après d’un notaire.
Dans le cas où les ex-époux ne trouvent pas un accord sur les modalités de la liquidation et de la répartition des biens, le notaire rédige un procès-verbal qu’il envoie au Tribunal de grande instance. Le document détaille les difficultés concernant la liquidation et spécifie la nature du contentieux entre les deux parties. Un délai maximal de six mois peut leur être accordé après réception de celui-ci. Et si la liquidation n’a pu avoir lieu à l’expiration de ce délai, le tribunal examine les griefs de chacun des ex-époux et statue. La procédure peut donc prendre beaucoup de temps.
Auteur de temps en temps sur le site de mon mari, je prends plaisir également à découvrir des nouveautés, des astuces et conseils pour tous les jours. J’espère vous partager des articles intéressants au quotidien et qui vous plairont !
